En dehors du cadre des Nations Unies

Publié le par Snejana Jovanovic

Envisager une solution du statut du Kosovo en dehors du cadre des Nations Unies ?

Comme le suggère Albert Rohan, adjoint de Martti Ahtisaari l’envoyé spécial des Nations Unies pour le processus du statut du Kosovo, dans une interview au quotidien autrichien « Die Presse », le 30 août 2007, où il dit : « si la Russie persiste à bloquer le processus politique, la solution pour le Kosovo pourrait être trouver en dehors du Conseil de Sécurité des Nations Unies »

Une solution inenvisageable pour le représentant permanent de l’ONU de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin qui a indiqué deux jours auparavant à l’agence de presse autrichienne APA que : « la décision au sein du Conseil de Sécurité est une nécessité absolue, quelques soient les difficultés que cela entraîne ».

Concernant le Kosovo, la dernière fois que la communauté internationale a agi sans mandat explicite de l’ONU, c’était pour lancer une opération militaire sous commandement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui entreprit des frappes aériennes sur la Serbie alors gouvernée par le défunt dictateur Slobodan Milosevic. C’était, aussi, le temps où la diplomatie américaine représentée par Madeleine Albright était toute puissante.

La question s’impose : à quoi servirait une reconnaissance de l’indépendance du Kosovo en dehors du cadre des Nations Unies ? Selon la résolution 2625 (XXV) du 4/10/1970 intitulée « Déclaration sur les résolutions amicales entre les Etats : nulle acquisition de territoire obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale. » Exclure le Conseil de Sécurité dans le règlement du statut du Kosovo, c’est user de la force et non du droit.

Une déclaration d’indépendance unilatérale de la partie albanaise viendrait déroger à deux des dix principes du Groupe de contact lors de sa création avant la conférence de Rambouillet en 1999 :

 interdiction de tout changement unilatéral du statut provisoire de la province,
 participation internationale et coopération des deux parties en présence au règlement de la crise.

Il n’empêche qu’en politique internationale, selon Pierre de Senarclens : « le droit reste un système juridique fragile. Son emprise n’a pas sa logique, ni l’autorité des dispositions constitutionnelles et des lois étatiques. Sa reconnaissance n’est pas absolue, ni permanente. En certaines circonstances, les Etats violent les principes essentiels du droit international. Ils recourent souvent à la politique du fait accompli, ou à la violence pour satisfaire leurs ambitions et se faire justice. »
Par conséquent, dans la crise du droit international, Monique Chemillier-Gendreau souligne : « deux questions reviennent de manière obsédante : l’effacement des souverainetés (donc des lois nationales) et le triomphe du contrat dans une société internationale décentralisée, elle-même dépourvue de « loi » ».

Cette déclaration unilatérale d’indépendance accentuerait les oppositions entre Est et Ouest. La Fédération de Russie soutenant Belgrade déclare par la voix de son ministre des Affaires étrangères Sergei Lavrov: « nos partenaires doivent prendre conscience que nous ne marchandons pas, en dépit de notre politique de non confrontation », il ajoute : « il y a une ligne rouge pour la Russie. Là, nous ne pouvons pas ne pas réagir et nous sommes dans l’obligation de tenir nos positions jusqu’au bout. »

Les médiateurs de la troïka ont demandé aux deux parties de leur soumettre des propositions en vue de trouver un compromis. A l’issue de ces 120 jours de pourparlers, un rapport doit être rendu au Secrétaire Général des Nations unies, M. Ban Ki-moon le 10 décembre prochain.

Snejana Jovanovic

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